Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M.Guisso Immobilier et ses clients pour toutes les prestations liées à la vente, l'achat, la location et la gestion de biens immobiliers. En validant une transaction ou en recourant à nos services, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Les prestations proposées par M.Guisso Immobilier incluent :
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant le bien concerné par la transaction. Le client doit également respecter les délais de paiement et toutes les obligations relatives à la transaction immobilière.
Les honoraires de M.Guisso Immobilier sont généralement fixés en fonction du prix de vente du bien ou du montant de la transaction. Ils seront précisés dans le contrat de mandat signé entre le client et l'agence. Les honoraires sont dus à la signature de l'acte authentique de vente et sont calculés sur le montant total de la transaction.
En plus des honoraires, des frais peuvent être appliqués pour certaines prestations, telles que :
Les honoraires de l’agence ne sont pas remboursables sauf en cas d’annulation de la transaction avant la signature de l'acte authentique de vente ou dans le cadre d’un accord écrit avec M.Guisso Immobilier. Les frais de diagnostic ou autres prestations spécifiques sont également non remboursables une fois engagés.
M.Guisso Immobilier met en œuvre toutes les diligences nécessaires pour assurer un service de qualité et respecter les engagements pris avec ses clients. Cependant, l'agence ne pourra être tenue responsable en cas d'annulation de la transaction due à des événements indépendants de sa volonté, tels que des refus de financement, des décisions judiciaires ou administratives, ou des vices cachés non détectés lors des diagnostics.
M.Guisso Immobilier s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par ses clients dans le cadre des transactions immobilières. Ces informations ne seront utilisées que pour la réalisation des prestations et pourront être partagées avec les partenaires nécessaires à la bonne exécution de la transaction (notaires, avocats, etc.).
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de l'agence M.Guisso Immobilier.
M.Guisso Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients avant toute nouvelle transaction.
La signature d’un contrat de vente, de mandat ou toute autre forme d'accord avec M.Guisso Immobilier implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.